SpineGuard

FAQ – Procédure de sauvegarde

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Quand est prévue la sortie du plan de sauvegarde ?

L’administrateur et le mandataire judiciaires ont soumis le plan de sauvegarde aux créanciers français le 25 janvier 2021. Ce plan comprend notamment un accord négocié avec les créanciers obligataires au titre de la procédure de « Chapter 11 ». Les créanciers ont jusqu’au 24 février 2021 pour se prononcer sur le plan proposé. La Société espère ensuite bénéficier d’une audience au tribunal début mars avec pour objectif de sortir de la procédure de sauvegarde à cette occasion. Les organes américains de la procédure ayant validé l’alignement des calendriers des deux procédures, la sortie de la procédure de « Chapter 11 » devrait se dérouler de manière concomitante.

Pourquoi la société SpineGuard a-t-elle déposé une demande de procédure de sauvegarde ?

L’initiation de cette procédure est une décision de bonne gestion destinée à permettre d’alléger la charge de notre dette et à nous permettre de poursuivre nos activités sans interruption. La décision de déposer une demande de procédure de sauvegarde n’était pas de celles que la société pouvait prendre à la légère, mais l’équipe de direction a estimé que c’était le choix qui s’imposait comme le meilleur moyen d’assurer la réussite à long terme de l’entreprise. La direction de SpineGuard a pris cette décision approuvée par le Conseil d’administration. Cette procédure doit permettre à SpineGuard de renégocier l’échelonnement de sa dette et d’alléger ainsi le poids de la charge actuelle de la dette pour la société. Elle lui donnera la possibilité de se concentrer plus efficacement sur son activité, ses clients et de mener à bien sa stratégie d’innovation centrée sur le déploiement de sa technologie DSG au travers de partenariats industriels.

La procédure de sauvegarde équivaut-elle à un redressement judiciaire ?

Non : La procédure de sauvegarde fait partie du code de Commerce qui règle les procédures collectives au travers desquelles une entreprise poursuit ses activités tout en obtenant le rééchelonnement de son endettement. À la différence du redressement ou de la liquidation judiciaire, la procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais rencontrent une difficulté ponctuelle qu’elles ne peuvent surmonter. Dans le cadre de la procédure de sauvegarde, SpineGuard sera une entreprise fonctionnant normalement : les employés continueront à être payés, leurs régimes d’avantages sociaux seront maintenus, les clients seront livrés et nous maintiendrons des relations saines avec nos fournisseurs. L’objectif de cette procédure est que la société ressorte de cette période plus forte qu’avant.

Quelles sont les prochaines échéances ? Quel est le calendrier ?

Maintenant que la procédure de sauvegarde a été ouverte par le juge, nous entrons dans une période d’observation qui doit permettre de préparer un plan de sauvegarde et de le soumettre au tribunal. Le tribunal arrêtera ensuite le plan qui sera exécuté selon le calendrier prévu. L’ouverture de cette procédure de sauvegarde n’est pas exclusive d’un accord qui permette de sortir de la procédure de sauvegarde.

Combien de temps la procédure de sauvegarde durera-t-elle ?

C’est le Tribunal de commerce qui arrête le plan de sauvegarde et décide donc de la durée de la procédure. Au terme de la période d’observation de 6 mois accordée par le Tribunal de commerce, nous espérons être en mesure de présenter au Tribunal de commerce un plan de sauvegarde acceptable et permettant la restructuration de la dette de la société. D’ici là, SpineGuard continuera à fournir à ses clients des produits et services de qualité et les employés continueront à travailler dans un environnement normal.

Devons-nous nous attendre à d’autres nouvelles au sujet de SpineGuard ?

Le jugement de sauvegarde n’impacte pas l’activité opérationnelle de SpineGuard, qui continue donc de déployer sa stratégie. Le rééchelonnement de la dette qui devrait résulter d’un plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce, doit permettre à notre entreprise de poursuivre ses efforts en vue du développement de ses activités. Nous sommes confiants dans le fait que SpineGuard ressortira de cette période plus forte qu’avant.

Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter

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