SpineGuard

FAQ – Procédure de sauvegarde

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Pourquoi la société SpineGuard a-t-elle déposé une demande de procédure de sauvegarde ?

L’initiation de cette procédure est une décision de bonne gestion destinée à permettre d’alléger la charge de notre dette et à nous permettre de poursuivre nos activités sans interruption. La décision de déposer une demande de procédure de sauvegarde n’était pas de celles que la société pouvait prendre à la légère, mais l’équipe de direction a estimé que c’était le choix qui s’imposait comme le meilleur moyen d’assurer la réussite à long terme de l’entreprise. La direction de SpineGuard a pris cette décision approuvée par le Conseil d’administration. Cette procédure doit permettre à SpineGuard de renégocier l’échelonnement sa dette et d’alléger ainsi le poids de la charge actuelle de la dette pour la société. Elle lui donnera la possibilité de se concentrer plus efficacement sur son activité, ses clients et de mener à bien sa stratégie d’innovation centrée sur le déploiement de sa technologie DSG au travers de partenariats industriels.

La procédure de sauvegarde équivaut-elle à un redressement judiciaire ?

Non : La procédure de sauvegarde fait partie du code de Commerce qui règle les procédures collectives au travers desquelles une entreprise poursuit ses activités tout en obtenant le rééchelonnement de son endettement. À la différence du redressement ou de la liquidation judiciaire, la procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais rencontrent une difficulté ponctuelle qu’elles ne peuvent surmonter. Dans le cadre de la procédure de sauvegarde, SpineGuard sera une entreprise fonctionnant normalement : les employés continueront à être payés, leurs régimes d’avantages sociaux seront maintenus, les clients seront livrés et nous maintiendrons des relations saines avec nos fournisseurs. L’objectif de cette procédure est que la société ressorte de cette période plus forte qu’avant.

Pourquoi le cours de bourse est-il suspendu ? Quand la cotation reprendra-t-elle ?

La suspension de cours est une pratique courante en cas d’ouverture de procédure de sauvegarde. C’est une procédure conservatoire de protection des intérêts de la société comme de l’actionnariat. Elle nous permet d’expliquer le sens de la procédure de sauvegarde et d’éviter qu’en raison d’une méconnaissance de ce processus interviennent des variations de cours imprévisibles et/ou violentes sans justification objective, qui risqueraient d’obérer la valorisation de l’entreprise.

La cotation reprendra dès que la société considèrera que l’environnement est propice à une reprise sereine soit au minimum (i) après une communication précise sur le sens et la portée de la procédure de sauvegarde au marché (ii) permise par la mise en place des premières étapes de la procédure de sauvegarde et d’un calendrier fiable La Société reste en tout cas maître de la date de reprise de la cotation.

Quelles sont les prochaines échéances ? Quel est le calendrier ?

Maintenant que la procédure de sauvegarde a été ouverte par le juge, nous entrons dans une période d’observation qui doit permettre de préparer un plan de sauvegarde et de le soumettre au tribunal. Le tribunal arrêtera ensuite le plan qui sera exécuté selon le calendrier prévu. L’ouverture de cette procédure de sauvegarde n’est pas exclusive d’un accord qui permette de sortir de la procédure de sauvegarde.

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