SpineGuard lance une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et mise en œuvre d’un délai de priorités des actionnaires
Calendrier de l’opération
Parité et prix de souscription : 2 actions nouvelles pour 11 actions existantes au prix de 0,1120 €/action
F.A.Q
Qu’est-ce qu’un délai de priorité à titre irréductible et réductible ?
Le délai de priorité est une période de 3 jours de bourse offrant à chaque actionnaire de SpineGuard (inscrit en compte à la clôture le 8 décembre 2025) la possibilité de souscrire de façon prioritaire l’émission (i) à titre irréductible, à hauteur de sa quote-part dans le capital de la Société à raison de 2 actions nouvelles pour 11 actions existantes qu’il détient au 8 décembre 2025 et (ii) à titre réductible, à hauteur du nombre d’actions nouvelles qu’il désirerait en sus de celui lui revenant au titre de l’exercice de son droit de priorité à titre irréductible.
Tout actionnaire qui se verrait attribuer par application de cette règle le droit de souscrire moins d’une action nouvelle aura le droit de souscrire une action nouvelle.
Les ordres passés à titre réductible dans le cadre du délai de priorité pourront être réduits en fonction de l’importance de la demande et du nombre d’actions nouvelles souscrites à titre irréductible et réductible par les actionnaires dans le cadre du délai de priorité.
Exemple
Un actionnaire détenant 10.000 actions SpineGuard pourra passer un ordre de souscription prioritaire à titre irréductible portant sur un montant de 1.818 actions nouvelles à un prix unitaire de 0,1120 € pour un montant total de 203,6160 € (le nombre d’actions nouvelles attribuées étant arrondi à l’entier inférieur).
Il pourra souscrire le nombre d’actions qu’il souhaite à titre réductible.
Quels sont les objectifs de l’augmentation de capital ?
Le produit de l’augmentation de capital a pour but de renforcer la structure financière de la Société et de sécuriser le financement de SpineGuard avec comme principaux objectifs de :
- Continuer de développer et animer le réseau international d’agents et distributeurs commercialisant les dispositifs issus de la technologie DSG ; et
- Alimenter par des avancées technologiques et de propriété intellectuelle les discussions stratégiques en cours pour déployer la technologie DSG dans de nouvelles applications (perceuses et robots orthopédiques et implantologie dentaire).
Quel est le montant initial de l’augmentation de capital ?
Le montant initial de l’augmentation de capital est de 1.598.731,9040€, correspondant à l’émission de 14.274.392 Actions Nouvelles.
En fonction de l’importance de la demande, SpineGuard se réserve la faculté d’exercer une clause d’extension dans la limite de 15% du montant initial de l’émission pour porter le nombre total d’actions nouvelles à un maximum de 16.415.550 actions nouvelles, soit un montant brut maximal de 1.838.541,60 €.
L’augmentation de capital pourra-t-elle être réduite ou annulée ?
Dans le cas où les souscriptions recueillies à titre irréductible et à titre réductible dans le cadre du délai de priorité et les souscriptions dans le cadre de l’offre au public et du placement global n’auraient pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, l’augmentation de capital pourrait être limitée au montant des souscriptions reçues pour autant que ces souscriptions atteignent au moins 1.199.048,9280 €, correspondant à 75% du montant initial brut de l’augmentation de capital.
Il est cependant rappelé que SpineGuard a reçu des engagements de garantie pour un montant total de 1.200.000 € permettant d’atteindre le seuil de 75% du montant initial brut de l’augmentation de capital.
Comment les actionnaires de SpineGuard vont-ils être informés de l’augmentation de capital ?
Les actionnaires de SpineGuard inscrits en compte à la clôture du 8 décembre 2025 recevront un avis d’opération sur titres de leur intermédiaire financier si leurs actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, soit de Société Générale Securities Services si leurs actions sont inscrites au nominatif pur.
Il est, dans tous les cas, recommandé aux actionnaires de se rapprocher de leur teneur de compte.
À quelle date seront cotées les actions nouvelles ?
Les actions issues de l’augmentation de capital seront cotées sur le marché Euronext Growth Paris le 18 décembre 2025. Elles seront cotées sur la même ligne de cotation que les actions existantes SpineGuard (Code ISIN FR0011464452 – Mnémo ALSGD).
Le règlement-livraison des actions est prévu à cette même date.
À quelle date le paiement de la souscription doit-il être effectué ?
Le paiement doit être effectué au moment de la souscription soit, au plus tard, le 11 décembre 2025 et doit être égal à la totalité de vos souscriptions. En l’absence de paiement, toute souscription sera annulée.
Quelle est la durée de la période de souscription ?
Les souscriptions dans le cadre du délai de priorité, de l’offre au public (tel que ce terme est défini dans le communiqué de presse de la Société du 9 décembre 2025) et du placement global (tel que ce terme est défini dans le communiqué de presse de la Société du 9 décembre 2025) auront lieu du 9 décembre 2025 au 11 décembre 2025 (18 heures) soit une période de souscription de 3 jours.
Quel est le prix de souscription des actions nouvelles ?
Le prix de souscription par action nouvelle est de 0,1120 euro, représentant une décote faciale de 25,93% par rapport au cours de clôture de la séance précédant la décision de lancement de l’augmentation de capital, soit 0,1512 euro.
L’augmentation de capital est-elle éligible à un régime fiscal favorable ?
Les actions nouvelles souscrites dans le cadre de l’augmentation de capital seront éligibles aux dispositifs PEA / PEA-PME et au réinvestissement économique dans le cadre d’un apport cession (article 150-O B ter du Code général des impôts).
Qui peut souscrire à l’augmentation de capital ?
Tout actionnaire de SpineGuard inscrit en compte à la clôture le 8 décembre 2025, quel que soit le mode de détention de ses actions, peut souscrire à l’augmentation de capital dans le cadre du délai de priorité ainsi que dans le cadre de l’offre au public (pour les particuliers) ou du placement global (pour les actionnaires investisseurs qualifiés). Toutefois, en cas de souscription dans le cadre de l’offre au public ou du placement global, les souscriptions reçues ne seront pas prioritaires et pourront faire l’objet d’une réduction contrairement aux souscriptions passées à titre irréductible dans le cadre du délai de priorité.
Toute autre personne intéressée en France peut souscrire dans le cadre de l’offre au public, mais les ordres passés pourront être réduits notamment en fonction des résultats des souscriptions à titre irréductible et réductible des actionnaires existants dans le cadre du délai de priorité.
Les investisseurs institutionnels pourront souscrire à l’augmentation de capital dans le cadre du placement global étant précisé que les ordres pourront également être réduits notamment en fonction des résultats des souscriptions à titre irréductible et réductible des actionnaires existants dans le cadre du délai de priorité.
À quelle date seront cotées les actions nouvelles ?
Les actions issues de l’augmentation de capital seront cotées sur le marché Euronext Growth Paris le 18 décembre 2025. Elles seront cotées sur la même ligne de cotation que les actions existantes SpineGuard (Code ISIN FR0011464452 – Mnémo ALSGD).
Le règlement-livraison des actions est prévu à cette même date.
À quelle date sera communiqué le résultat de l’augmentation de capital ?
Le résultat de l’Offre ainsi que ses principales caractéristiques seront annoncés par voie de communiqué de presse avant l’ouverture de la séance de bourse du 16 décembre 2025.