SpineGuard

Augmentation de Capital

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Résultat augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Calendrier de l’opération

 

Parité et prix de souscription : 4 DPS pour 1 action nouvelle au prix de 0,20 €/action 

 

calendrier AKA SG

Le message des dirigeants

F.A.Q

Quel est le principe de cette opération ?

Cette augmentation de capital sera ouverte au public en France uniquement avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») afin de préserver les intérêts des actionnaires existants.

L’opération portera sur l’émission de 9.997.991 Actions Nouvelles (hors exercice éventuel de la Clause d’Extension) au prix de 0,20 € par Action Nouvelle, à raison de 1 Action Nouvelle pour 4 actions existantes possédées (4 DPS permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle), soit un produit brut de 1.999.598,20 €

Tout actionnaire de SpineGuard se verra attribuer un nombre de 1 DPS par action de la Société qu’il détiendra au 16 novembre 2023, veille du détachement du DPS. Il pourra alors choisir d’exercer ses DPS jusqu’au 4 décembre 2023, dernier jour de la période de souscription, ou de les vendre jusqu’au 30 novembre 2023.

Qui peut souscrire à l’augmentation de capital ?

L’augmentation de capital est ouverte au public en France et tout actionnaire de SpineGuard, quel que soit le mode de détention de ses actions, peut y participer. Toute autre personne intéressée en France peut aussi y souscrire, en acquérant des DPS du 17 au 30 novembre 2023 puis de les exercer, ou en souscrivant à l’opération à titre libre, au plus tard le 4 décembre 2023.

Si je ne suis pas actionnaire, puis-je tout de même participer à l’augmentation de capital ?

Il est tout à fait possible de participer à cette opération d’augmentation de capital si vous n’êtes pas actionnaire. Pour cela, il suffit :

  • Soit d’acquérir des DPS du 17 au 30 novembre 2023, puis de les exercer, au plus tard le 4 décembre 2023.
  • Soit de souscrire à titre libre avant le 4 décembre 2023. Pour cela, il suffit de faire parvenir votre demande auprès de votre intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.
Que faire si je reçois un nombre de DPS qui n’est pas un multiple de 4 pour souscrire à l’augmentation de capital ?

Deux possibilités :

− Acheter en bourse le nombre de DPS complémentaires (code ISIN FR001400M212) vous permettant d’obtenir un multiple de 4.
− Exercer vos DPS à hauteur du multiple de 4 et vendre le surplus de DPS.

Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci ne pourront plus être cédés à l’issue de la période de négociation le 30 novembre 2023 et ne pourront plus être exercés à l’issue de la période de souscription le 4 décembre 2023 et perdront toute valeur.

Je suis actionnaire SpineGuard, que dois-je faire pour souscrire à l’opération ?

À titre irréductible : Vous pouvez souscrire à titre irréductible à raison de 1 Action Nouvelle pour 4 actions existantes détenues, sans qu’il soit tenu compte des fractions

À titre réductible : Vous pouvez également souscrire un nombre d’actions au-delà de celles que vous souscrirez à titre irréductible. En revanche, vous n’avez aucune garantie de les obtenir en totalité ou même partiellement. Cela dépendra du nombre d’actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible. Par ailleurs, vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez déjà souscrit à titre irréductible.

 

Si je change d’avis, puis-je révoquer mon ordre de souscription ?

Non, les ordres de souscription sont irrévocables. En revanche, les ordres liés à la vente ou à l’achat de DPS sont révocables tant qu’ils ne sont pas exécutés (point à confirmer avec votre intermédiaire financier).

Comment faire pour exercer mes DPS ?

Vous devez transmettre à votre intermédiaire financier vos instructions relatives à l’exercice de vos DPS pour souscrire des Actions Nouvelles SpineGuard que vous pouvez compléter, le cas échéant, d’un ordre de souscription à titre réductible. A noter que l’exercice des DPS n’est pas automatique et doit être réalisé pendant la période de souscription du 21 novembre au 4 décembre 2023 inclus.

Aurai-je des frais à supporter ?

Cela dépend de votre intermédiaire financier. Renseignez-vous auprès de celui-ci.
Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice et l’achat ou la vente des DPS.

Quand seront cotées les actions nouvelles ?

Les Actions Nouvelles issues de l’augmentation de capital seront cotées sur le marché régulé d’Euronext Growth à Paris dès le 11 décembre 2023 sur la même ligne de cotation que les actions existantes SpineGuard (Code ISIN FR0011464452 – Mnémo ALSGD).

Qu’est-ce que la Clause d’Extension ?

En fonction de l’importance de la demande et afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible, le Conseil d’administration de la Société pourra décider l’émission d’Actions Nouvelles complémentaires dans la limite de 15% du montant initial de l’émission (la « Clause d’Extension »), soit 1.499.698 Actions Nouvelles additionnelles, ce qui porterait le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre à un maximum de 11.497.689 Actions Nouvelles et le montant du produit brut de l’émission à 2.299.537,80 €.

En tant qu’actionnaire, comment vais-je être informé de l’opération d’augmentation de capital avec DPS ?

Vous recevrez un avis d’opération sur titres soit de votre intermédiaire financier si vos actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, soit de Société Générale Securities Services si vos actions sont inscrites au nominatif pur. Le nombre de DPS que vous détiendrez sera précisé dans cet avis.

Combien faudra-t-il de DPS pour souscrire à l’augmentation de capital ?

Les titulaires de DPS pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 4 actions existantes possédées, soit 4 DPS qui permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

Que dois-je faire si je veux souscrire plus d’Actions Nouvelles que celles auxquelles mes DPS me donnent droit, sans acheter de DPS sur le marché ?

Une fois que vous aurez souscrit à titre irréductible, vous pourrez souscrire un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles à titre réductible. Si vous êtes garanti d’obtenir en totalité les Actions Nouvelles souscrites à titre irréductible, vous n’aurez aucune garantie d’obtenir en totalité ou même partiellement les Actions Nouvelles souscrites à titre réductible. En effet, le nombre d’Actions Nouvelles alloués à titre réductible dépendra du nombre d’Actions Nouvelles qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible.

Plus précisément, à quoi correspond la souscription à titre irréductible et réductible ?

Vous avez donc la possibilité de souscrire à des actions nouvelles en fonction du nombre des DPS que vous avez reçus ou achetés, dans le respect de la parité de souscription (impliquant l’exercice de 4 DPS pour souscrire  1 Action Nouvelle). Vous recevrez donc le nombre d’actions demandées à hauteur du nombre de DPS présentés. Cette souscription est dite à titre irréductible.

Certains actionnaires n’exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. En conséquence, il peut rester un certain nombre d’Actions Nouvelles pouvant être souscrites en dehors de l’exercice des DPS.

À condition d’avoir souscrit à titre irréductible (par exercice de DPS), vous pouvez également transmettre une instruction à titre réductible, afin de souscrire une quotité supplémentaire d’actions nouvelles. Souscrire à titre réductible vous permet d’obtenir éventuellement des Actions Nouvelles pour une quantité supérieure à celle à laquelle vous donnent droit les DPS dont vous disposez, sans avoir à acheter de DPS supplémentaires. Néanmoins, le taux de souscription de l’augmentation de capital n’étant pas connu avant la centralisation des ordres, vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre demande de souscription à titre réductible pourra être satisfaite partiellement, en totalité ou pas du tout.

Il est nécessaire d’attendre la fin de la période de souscription pour connaître le nombre de DPS qui n’auront pas été exercés et déterminer le nombre d’actions qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible, et qui, par conséquent, peuvent être souscrites à titre réductible. Ces actions seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leur demande, au prorata du nombre de DPS utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible. Votre intermédiaire financier pourra vous indiquer le nombre d’actions éventuellement allouées à titre réductible à compter de la publication des résultats de l’augmentation de capital.

Un avis diffusé par Euronext fera connaître le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Suis-je obligé d’exercer mes DPS ?

Non. Les DPS sont un droit dont vous bénéficiez. Si vous ne les vendez pas avant le 30 novembre 2023 ou ne les exercez pas avant le 4 décembre 2023, ceux-ci perdront toute valeur et deviendront caducs.

Quel est le prix de souscription ?

Le prix de souscription s’élève à 0,20 euro par Action Nouvelle.

Je détiens mes actions SpineGuard dans un PEA, comment puis-je souscrire ?

Un DPS sera détaché dans votre PEA pour chaque action SpineGuard inscrites dans votre PEA. En revanche, si vous souhaitez acheter des DPS sur le marché, il n’est pas possible de les loger dans votre PEA. Les Actions Nouvelles souscrites par exercice de DPS détachés dans votre PEA seront livrées dans votre PEA (dans la limite des plafonds usuels).

Quel est le code ISIN de mes DPS ?

Code ISIN DPS : FR001400M212

Des questions ?





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